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Nov 14, 2023, 10:00 AM
Nouveau RD 487/2022, du 21 juin, établissant les exigences sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose.
La légionellose est une maladie bactérienne d'origine environnementale qui se manifeste généralement sous deux formes cliniques distinctes : l'infection pulmonaire ou « Maladie du Légionnaire », caractérisée par une pneumonie accompagnée de forte fièvre, et la forme non pneumonique, connue sous le nom de « Fièvre de Pontiac », qui se présente sous forme de syndrome fébrile aigu avec un pronostic léger. Dans les deux cas, elle peut se présenter sous forme d'épidémies ou de cas isolés ou sporadiques.
Dans le cadre de la protection de la santé publique, le nouveau Décret Royal 487/2022, du 21 juin, a introduit une mise à jour essentielle des mesures de prévention et de contrôle de la légionellose établies dans le RD 865/2003, du 4 juillet. Ce changement législatif répond à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, à l'expérience accumulée dans l'application de la réglementation et aux résultats des études épidémiologiques et environnementales des cas et épidémies survenus ces dernières années.
Avec l'approbation de cette réglementation, des améliorations techniques, de nouvelles mesures de gestion des risques et des innovations essentielles sont intégrées pour assurer un contrôle plus efficace des installations ou équipements à risque.
La réglementation précédente (RD 865/2003, du 4 juillet) présentait des défis significatifs, tels qu'une représentation limitée dans les analyses, une évaluation insuffisante des risques dans les installations et la faible qualité des analyses de laboratoire.
La nouvelle réglementation couvre des aspects qui n'étaient pas pris en compte dans son prédécesseur, en approfondissant également certains points déjà mentionnés dans la version antérieure. Voici quelques-uns des changements les plus importants à prendre en compte du nouveau RD 487/2022, du 21 juin :
1- Documentation : Il est essentiel que tous les établissements disposent d'un Plan de Prévention et de Contrôle de la Légionella ou d'un Plan Sanitaire, tous deux appuyés par une analyse minutieuse de l'installation. Cette approche globale ne se limite pas à la création de stratégies préventives, mais exige également la mise en œuvre de programmes de maintenance, d'échantillonnage et d'analyse. On note une préférence pour les enregistrements sur support informatique ou numérique, offrant une plateforme efficace et accessible pour gérer et surveiller ces activités de manière transparente et efficace.
2- Formation : Le Décret Royal établit comme obligation la nécessité de formations spécialisées pour le personnel et les responsables concernés. Cette disposition souligne l'importance d'acquérir des connaissances spécifiques et des compétences pratiques pour assumer efficacement les responsabilités liées à la prévention et au contrôle de la légionellose.
3- Désinfectant : Le nouveau cadre législatif introduit une flexibilité significative quant à l'utilisation des désinfectants, car il ne se limite pas uniquement à l'utilisation du chlore. Cette mesure élargit les options disponibles pour la désinfection, permettant l'adoption d'approches plus adaptées et personnalisées aux caractéristiques spécifiques de chaque installation.
4- Échantillonnages : Concernant les échantillonnages, la nouvelle réglementation propose une augmentation significative de la fréquence des prélèvements, en mettant particulièrement l'accent sur les points terminaux. Cette approche plus fréquente et détaillée permet une évaluation plus précise et opportune des conditions hygiéniques, renforçant la capacité de détection précoce des risques potentiels liés à la Legionella. De plus, elle inclut une analyse plus approfondie des paramètres de qualité de l'eau, élargissant la perspective des prélèvements pour couvrir non seulement la présence de Legionella, mais aussi d'autres indicateurs clés de la qualité de l'eau.
5- Nouvelles Installations : Elle propose une extension significative en incluant des catégories supplémentaires, telles que les jacuzzis et les zones de jeux aquatiques, dans le champ de la réglementation. En outre, des lignes directrices claires pour la maintenance sont définies, avec des fréquences spécifiques adaptées aux particularités de chaque type d'installation.
6- Mesure et Contrôle des Paramètres : La mise en œuvre de l'automatisation dans la collecte des mesures est fortement encouragée. Cette approche avancée accélère le processus de surveillance tout en améliorant la précision et la cohérence dans la collecte des données essentielles. L'automatisation représente non seulement un progrès technologique, mais aussi une stratégie pour améliorer l'efficacité opérationnelle et la réactivité face aux défis potentiels. En favorisant cette automatisation, la réglementation vise à garantir le respect de la législation tout en promouvant l'adoption de technologies innovantes pour un contrôle plus proactif et efficace de la prévention de la Legionella.
7- Maintenance Préventive : En matière de maintenance préventive, la réglementation introduit une série d'actions supplémentaires et de fréquences détaillées pour renforcer l'efficacité des pratiques préventives. Cette approche plus complète se traduit par une attention accrue à l'anticipation des risques potentiels, avec l'inclusion de mesures spécifiques conçues pour répondre à divers scénarios. De plus, l'importance des opérations de Nettoyage et Désinfection (N+D) est mise en avant, soulignant leur rôle crucial dans la prévention de la prolifération de Legionella.
8- Maintenance Corrective : En matière de maintenance corrective, le décret définit clairement les actions spécifiques à entreprendre une fois la présence de Legionella confirmée. Cette précision après confirmation permet non seulement d'accélérer la réponse face aux situations critiques, mais aussi de guider efficacement les mesures correctives nécessaires. En détaillant les actions à prendre, l'objectif est de minimiser les risques de propagation tout en réaffirmant l'engagement à une réponse rapide et efficace face à la détection de Legionella. Cette approche rigoureuse reflète l'importance de la rapidité et de l'efficacité des actions correctives, renforçant ainsi la capacité de contrôle et de gestion globale face à la légionellose.
Du point de vue du Titulaire de l'Installation, celui-ci assume le rôle de responsable final, même dans les cas où la gestion est externalisée. Cette désignation reflète l'importance de la supervision directe du titulaire, qui conserve la responsabilité ultime de la mise en œuvre effective des mesures préventives.
Par ailleurs, le Responsable Technique du PPCL (Plan de Prévention et de Contrôle de la Légionella) joue un rôle clé. Ce professionnel est chargé de concevoir, développer, mettre en œuvre et évaluer le plan, garantissant une gestion globale et efficace des stratégies préventives. Ses fonctions couvrent de la conception à l'évaluation continue, assurant l'adaptabilité et l'efficacité du plan face aux éventuels changements et défis.
En termes de délais, la réglementation prévoit que l'élaboration du PPCL ou PSL (Plan Sanitaire Legionella) doit être achevée dans un délai d'un an à compter de son entrée en vigueur, avec une date limite fixée avant le 2 janvier 2024. Cette exigence temporelle souligne l'urgence et la nécessité de la mise en œuvre rapide des mesures préventives, insistant sur l'importance d'une adaptation rapide aux nouvelles normes législatives.
Ce nouveau cadre réglementaire a pour mission de renforcer les mesures préventives, garantissant la sécurité globale des installations face à la menace persistante de la Legionella. Son objectif est la protection de la santé publique et du bien-être général, tout en établissant des directives plus strictes et actualisées pour relever les défis émergents en matière de prévention. Cette réglementation représente un progrès significatif pour la santé et le bien-être de ceux qui interagissent avec ces installations.
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